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1.ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
NOVASSURE
SASU au capital de 1000 €
Siège social : 506 avenue de la libération 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 945 299 816
SIRET : 94529981600013
Numéro ORIAS : 25005751 (www.orias.fr)
Email : contact@novassure-courtage.fr
Téléphone : 04 65 84 80 11
Directrice de la publication : Madame Coumba Seydi, Présidente.
2.ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE
NOVASSURE est un cabinet de courtage en assurance exerçant conformément aux dispositions du Code des assurances.
La société est immatriculée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance.
Autorité de contrôle :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
NOVASSURE dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
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2925 AZ Krimpen aan den IJssel
Pays-Bas
www.webador.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
NOVASSURE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont destinées exclusivement à NOVASSURE dans le cadre de la gestion des demandes clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [Email dédié RGPD]
7. MÉDIATION
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org
Politique de confidentialité
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NOVASSURE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
Responsable du traitement :
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2. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité, NOVASSURE peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations nécessaires à l’établissement de devis ou contrats d’assurance
- Toute information transmise volontairement via le formulaire de contact
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact ou de devis
- Établir des propositions d’assurance personnalisées
- Gérer les contrats et la relation client
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime de NOVASSURE
5. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales applicables au secteur de l’assurance.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
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Elles peuvent être transmises aux compagnies d’assurance partenaires dans le cadre de l’établissement ou de la gestion des contrats.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
NOVASSURE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
contact@cnil.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. RÉCLAMATION
En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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